APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES

Dossier de Consultation des Entreprises


DCE : Le Dossier de Consultation des Entreprises, le contenu peut être réparti en trois catégories principales de documents. La première catégorie regroupe les documents de mise en concurrence : il s'agit essentiellement de l'avis d'appel public à la concurrence, du règlement de consultation, le cas échéant, du programme du concours ou de l'opération pour les marchés de maîtrise d'œuvre.

 

La seconde catégorie concerne les documents destinés à devenir des pièces constitutives du marché : l'acte d'engagement du marché signé par les parties, les différents cahiers des charges, certains plans, etc...

 

La dernière catégorie rassemble les documents qui ne sont pas destinés à devenir des pièces contractuelles mais qui sont nécessaires car ils facilitent la compréhension du projet : différentes données géologiques du terrain, situations d'ouvrage, etc...