Article 44 : Pièces à l’appui des candidatures
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43
3° Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions
fixées à l'article 45.
