APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES

Déclaration sur Honneur


La déclaration sur l'honneur : Le nouveau Code lui donne une valeur particulièrement importante. Le candidat atteste sur l'honneur qu'il est en règle au regard des obligations imposées pour accéder à la commande publique.

 

Avant l'entrée en vigueur du nouveau Code, les entreprises devaient la produire avec, à l'appui, tous les certificats administratifs nécessaires pour la justifier.

 

Ce système entraînait lourdeurs et paralysies, tant pour les entreprises pour qui il était parfois difficile de réunir à temps l'ensemble des documents, que pour les maîtres d'ouvrage pour qui la vérification des candidatures devenait parfois un périple... au long cours !

 

D'après le nouveau Code, l'attributaire doit fournir l'ensemble de ces documents mais au stade de la candidature, seule la déclaration sur l'honneur est requise.