APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES

Télécharger le document candidature OUV6

Le formulaire OUV6 est un modèle de document qui peut être utilisé, dans le cadre d’un appel d’offres, par le
pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui souhaite demander aux candidats, après l’ouverture des offres, de
préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Cette demande doit être adressée à l’ensemble des candidats à qui doivent être demandés, dans des conditions
identiques, les mêmes précisions ou compléments. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice adresse donc
un document à chaque candidat.


Par « préciser », on entend communiquer des détails permettant de décrire plus clairement l'offre ou de l'expliquer
avec une plus grande exactitude. Par « compléter », on entend apporter des indications qui n'étaient pas
disponibles auparavant. Cette possibilité offerte par les articles 59 (appels d’offres ouverts) et 64 (appels d’offres
restreints) du code des marchés publics permet une comparaison réelle des offres sans affecter le jeu de la
concurrence et le principe d'égalité entre les candidats.

Conformément à l’article 67 du code des marchés publics, il peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité
adjudicatrice dans le cadre d’un dialogue compétitif :
• Soit pour demander aux candidats des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments sur
leur offre finale. Cependant, cette demande ne peut avoir pour effet de modifier des éléments
fondamentaux de l'offre finale, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un
effet discriminatoire.
• Soit pour demander au candidat retenu de clarifier des aspects de son offre ou de confirmer les
engagements figurant dans celle-ci. Cette demande ne doit pas avoir pour effet de modifier des éléments
substantiels de l’offre, de fausser la concurrence ou d’entraîner des discriminations.


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Télécharger le document candidature OUV7

Le formulaire OUV7 est un modèle de document qui peut être utilisé, dans le cadre d’un appel d’offres, par le
candidat qui souhaite, après l’ouverture des offres, préciser ou compléter la teneur de son offre. Par « préciser »,
on entend communiquer des détails permettant de décrire plus clairement l'offre ou de l'expliquer avec une plus
grande exactitude.

 

Par « compléter », on entend apporter des indications qui n'étaient pas disponibles auparavant.
Cette possibilité offerte par les articles 59 (appels d’offres ouverts) et 64 (appels d’offres restreints) du code des
marchés publics permet une comparaison réelle des offres sans affecter le jeu de la concurrence et le principe
d'égalité entre les candidats.

 

Conformément à l’article 67 du code des marchés publics, il peut être utilisé par le candidat, dans le cadre d’un
dialogue compétitif :

• Soit pour apporter les précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments demandés par le
pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur leur offre finale.

• Soit pour répondre à la demande de l’acheteur public qui sollicite une clarification des aspects de son offre
ou une confirmation des engagements figurant dans celle-ci.

 

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