APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES

Appel d'offres ouvert

 

Appel d'offres ouvert : Le maitre d’ouvrage n’a pas limité son ouverture à la concurrence à un certain nombre de candidats. Les entrepreneurs doivent transmettre des plis cachetés comprenant deux enveloppes, également  fermées.

 

La première contient la candidature et la seconde l’offre. Les prix parviennent avant la date limite de réception avec un examen en commission d’appel d’offres, pouvant être le même jour.

 

Il est procédé à un avis d'appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l'article 40.
Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à cinquante-deux jours à compter de la date d'envoi de l'appel public à la concurrence. Ce délai ne peut être réduit même pour des motifs d'urgence.

Ce délai peut toutefois être ramené à :

- vingt-six jours lorsqu'un avis de préinformation a été publié. L'avis de préinformation doit toutefois avoir été envoyé à la publication cinquante-deux jours au moins et douze mois au plus avant la date d'envoi de l'appel public à la concurrence.

- trente-six jours pour les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 000 000 Euro HT. Ce délai peut être ramené à quinze jours en cas d'urgence ne résultant pas du fait de la personne publique.