Document candidature DC4
Le DC4 : formulaire permet à un candidat de faire acte de candidature à une procédure de marché public engagée par un acheteur public. Le formulaire DC4 est disponible auprès du maitre d’ouvrage mentionné dans l’annonce, ou auprès de la documentation française, consistant en une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
A défaut de formulaire, une mention sur papier libre, datée et signée, par l’entrepreneur, de ses coordonnées, objet du marché, type de procédure et de candidature (un seul candidat ou un mandataire) et des noms, adresses, numéros de lot et signature des entreprises non mandataires, sous réserve de l’appréciation souveraine des juridictions, devait être acceptée.
Le formulaire DC4 permet :
- d'identifier le candidat qui déclare à l'aide du formulaire faire acte de candidature à la procédure de marché public engagée par l’acheteur désigné dans le formulaire
- de savoir si la candidature est présentée pour un lot ou plusieurs lots de la procédure de passation de marché ou de l’accord cadre et si oui lesquels
- de savoir si le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises
Télécharger le formulaire d'insciption DC4
Document candidature DC5
DC5 : Le formulaire DC5 type d'une déclaration du candidat pouvant être complété par l'entrepreneur. Pour les entreprises non établies en France (DC5E), le formulaire porte sur l'identification du candidat, les établissements possédés à l'étranger, le numéro d'enregistrement de la société, le pays et la ville où elle a été enregistrée, sa forme juridique, son capital social sur trois ans, la preuve d'une situation fiscale et sociale saine, les engagements sur l'honneur et par écrit exigés par les articles 50 et suivants du Code des marchés publics.
Pour les entreprises établies en France (DC5F), les exigences sont sensiblement identiques. Ces informations peuvent être communiquées sur papier libre au maître d'ouvrage.