APPEL D'OFFRES MARCHES PUBLICS-PRIVES

Réception du marché

 

A la fin du marché, l'acte de réception permet au maître d'ouvrage de vérifier que les travaux ont été exécutés conformément aux prescriptions du marché, et en respectant les règles de l'art. La réception expresse est en principe le droit commun.

 

Lorsque l'entrepreneur est sur le point d'achever ses travaux, il en informe le maître d'œuvre, qui lui adresse une convocation, en même temps qu'à la personne responsable du marché, pour assister aux opérations préalables à la réception.

 

A la suite de cette réunion, un procès-verbal est dressé et signé par eux. Il constate les travaux effectués, et établit les éventuelles imperfections ou malfaçons. Le maître d'œuvre fait ensuite connaître à l'entrepreneur la décision du maître d'ouvrage. Il peut accepter l'ouvrage et prononcer sa réception, sans réserve ou avec réserves (vices apparents au moment de la réception ou inachèvements).

 

Dans ce dernier cas, le titulaire devra y remédier et une nouvelle réunion sera organisée pour constater la bonne réalisation des travaux nécessaires à leur levée. La réception constitue le point de départ des garanties post-contractuelles (en particulier décennale), et rend exigible le paiement du solde du marché.